Commission médicale et droit de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

En octobre 2023, je fais l'objet d'une rétention du permis de conduire.
Puis, par la suite, la sanction judiciaire tombe, suspension du permis jusqu'au 28 février 2024. À l'issue donc, je prends rendez-vous pour une commission médicale en avril 2024. Après cette commission, le médecin m'informe qu'après avoir envoyé mon dossier complet à l'ANTS, je dois patienter 1 mois et demi environ avant de recevoir mon nouveau permis, et cependant j'ai le droit de conduire après avoir reçu un mail de la préfecture, qui finalement n'arrivera jamais, si j'ai bien compris la FAQ du site de l'ANTS. De 4 mois de suspension, ma peine effectuée passe à 7 Mois, sans permis, à bicyclette en plein hiver, en plein milieu des montagnes. Je pense avoir payé ma dette à la société. Il est donc capital d'éclaircir le sujet. Et peut-être même d'autoriser la conduite avec le récépissé de l'ANTS au moins le temps de la fabrication du permis...Il est tout de même fort appréciable de pouvoir s'exprimer sur ce sujet.

Thibault le 28/04/2024 - Savoie

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Thibault, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Vous nous indiquez être en attente d'une réponse à votre demande de permis de conduire suite à une suspension.

En raison du volume très important de demandes de permis, les délais de traitement peuvent être allongés.

Sachez que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est uniquement en charge du suivi des demandes de permis de conduire.

Lors du dépôt d’une demande de permis de conduire, le dossier est soumis au service instructeur pour validation.

Le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer le délai nécessaire au traitement de votre demande.

De plus, dans le cadre d’une suspension, l’ANTS ne génère pas d’attestation de droits à conduire. Il est indispensable d’attendre la réception du nouveau permis de conduire, pour pouvoir à nouveau circuler.

Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte afin de pouvoir vérifier l’état de votre demande.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 10/06/2024

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