Mandat sous seing privé pour versement à un thiers d'une allocation de stage

Ressenti de l'usager : Neutre

Pour faire suite à la question posée et votre réponse : https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/4737991_versement-de-lallocation-de-stage-pour-lyceen-en-bac-professionnel

Concernant l'allocation de stage versée à un lycée en bac professionnel, vous indiquez que : "Par principe, l’allocation doit être versée directement à l’élève majeur. Cependant et en cas d’absence de compte, il est possible de verser l’allocation à un tiers désigné par l’élève majeur via un mandat sous seing privé. Le document manuscrit, établi par l'élève doit préciser la personne habilitée à percevoir le versement. Il doit être signé par l'élève et son mandataire".
Ce document est-il normé ? Pouvez-vous m'indiquer un modèle de mandat sous seing privé à utiliser ? Le mandataire désigne-t-il le tiers ? Merci.

rhones le 24/04/2024

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Relation usagers des ministères EN-ESRE-SJVA

Bonjour,
Soucieux d'accompagner au mieux nos usagers, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous solliciter.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'établissement de scolarisation de votre enfant pour connaître les spécificités des documents à transmettre.

Le personnel de l'établissement pourra vous accompagner dans la démarche et, en cas de besoin, solliciter les services académiques compétents.

 

Bien cordialement,

Bien cordialement,
Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse
Date de la 1ère réponse 25/04/2024

5 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?