Bonjour SB,
Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.
Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées pour signaler une erreur sur la situation administrative de votre véhicule.
La suspension pour cause de VE signifie qu'un véhicule a été accidenté et qu'il n'est plus autorisé à circuler et qu'il ne peut plus être cédé dans n'importe quelles conditions.
Cette suspension est inscrite :
➜ soit à l'initiative des forces de l'ordre qui ont immobilisé le véhicule accidenté (immobilisation pour cause de VE).
➜ soit à l'initiative d'un expert automobile qui a déclaré que le véhicule était dangereux et ne pouvait plus circuler dans des conditions normales de sécurité.
Nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.
La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».
Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule » et comme sous-catégorie «Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande. Nous vous conseillons de vous rapprocher des forces de l’ordre et d’un expert automobile afin d’obtenir un document attestant que votre véhicule n’est pas accidenté.
En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/
De plus, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400. (Numéro non surtaxé).
Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée.
Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 10/06/2024
