Denis38 24/04/2024 Isère (38)

Ressenti négatif

Oubli de noter le code de cession d'un véhicule

Bonjour,
J'ai vendu mon Renault Espace ce mardi 23 avril 2024 et je me rends compte que dans l'énervement et la tension d'une vente d'un véhicule, j'ai oublié de noter le code de cession du véhicule sur le site ANTS (l'acheteur l'a noté mais s'il le perd, je n'ai aucune possibilité de lui redonner le code de cession)...
Sur l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession, ce serait utile de le noter.
Cordialement.

43 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Denis38, 

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre déclaration de cession. 

Nous vous confirmons que le code de cession apparaît en fin de démarche. Si vous ne l’avez pas noté, il ne sera malheureusement pas possible de le récupérer pour des questions de sécurité. 

Rassurez-vous, l’acquéreur peut quand même poursuivre sa démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » et ensuite renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 06/06/2024

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