Oubli de noter le code de cession d'un véhicule

Bonjour Denis38, 

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre déclaration de cession. 

Nous vous confirmons que le code de cession apparaît en fin de démarche. Si vous ne l’avez pas noté, il ne sera malheureusement pas possible de le récupérer pour des questions de sécurité. 

Rassurez-vous, l’acquéreur peut quand même poursuivre sa démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » et ensuite renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.