Usurpation de numéro d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une usurpation de numéro d'immatriculation de ma moto 125 stocké dans un garage dans les hautes-Pyrénées, j'ai reçu des amendes avec majorations et ATD. Suite à cela, je désire faire modifier le numéro d'immatriculation de ma moto pour ne plus être embêtée. Mais je ne trouve aucun onglet sur le site ANTS pour faire cette demande et bien sur impossible d'avoir une personne sur le 3400 !

Silvial le 23/04/2024 - Eure-et-Loir

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Silvial, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées pour signaler l’usurpation de votre immatriculation.  

Cette démarche est à réaliser par internet sur le site de l’ANTS uniquement avec un accès France connect.

Il convient de choisir la démarche, « Faire une autre demande concernant un véhicule »de sélectionner comme catégorie « Signaler un changement sur la situation de mon véhicule » et en sous-catégorie « Retrait ou remise en circulation du véhicule, ou usurpation de plaques ». 

Pour permettre le bon fonctionnement des téléprocédures, les pièces justificatives téléversées doivent être au format pdf, png ou jpeg. Chaque document téléversé ne doit pas dépasser la taille de 1Mo et les noms de vos fichiers doivent être composés de moins de 80 caractères.

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.Liste des points numériques en cliquant ICI [[https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques]]

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 06/06/2024

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