Plus de 6 mois pour obtenir carte grise ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

En résumé
- Demande d’immatriculation de mon véhicule suite à mon retour en France en novembre 2023 auprès de la Société MIDAS
- Instruction du dossier par la Direction Générale des Finances qui réclame 4000 € de Tva alors que celle-ci a été payée en Belgique lors de l’achat du véhicule.
- Contestation faite par la Société MIDAS avec fourniture à nouveau de la facture d’achat, donc re-instruction du dossier.
- Fin mars 2024 le dossier est soi-disant bouclé et il faut procéder au paiement de la carte grise, mais comme par hasard impossible de régler sur le site, soi-disant un bug informatique.
- L’ANTS demande de faire un nouveau dossier le 2 avril 2024 en faisant référence au premier dossier.
- De ce fait le dossier repart en instruction pour en principe 51 jours en moyenne, soit aux environs du 20 mai 2024.
Comme je l’avais précisé dans mon message, j’ai eu un certificat provisoire de 4 mois valable jusqu’au 23 mars 2024. Nous sommes le 19 avril et l’ANTS me dit de patienter jusqu’au 20 mai 2024.
Je suis demandeur d’emploi et en formation depuis le 2 avril et jusqu’au 2 mai, et j’ai besoin de me déplacer pour trouver un emploi.
Malheureusement pas d’immatriculation, pas de voiture, pas d’assurance.
De plus je dois payer un garage et m’organiser pour me rendre à la formation située à 28 km aller de chez moi. Ce qui engendre bien entendu des frais supplémentaires.
Vous comprendrez que 6 mois (peut être plus) pour immatriculer un véhicule en France semble un peu exagéré alors que l’on parle de simplification administrative.

Jean François le 22/04/2024 à 59920 Quiévrechain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jean François, 

Nous vous remercions pour votre témoignage.

Nous comprenons que votre situation puisse engendrer des désagréments dans votre vie quotidienne et nous en sommes désolés.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

Il est regrettable que vous ayez rencontré des problèmes techniques sur le site lors de votre tentative de paiement. Nous tenons à préciser que nos équipes travaillent constamment à l'amélioration de ses outils numériques et que votre exemple nous aide dans cette démarche.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’état d’avancement de votre démarche en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus, nos équipes sont également joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 05/06/2024

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