Demande de regroupement familial

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Depuis novembre 2021, j'ai fait la demande du regroupement familial pour ma femme et mes enfants.

Après attestation de dépôt et visite du logement en août 2022 et transfert du dossier à la préfecture en novembre 2022 et depuis ce jour plus aucune suite.

Après une attente de 6 mois j'ai fait un courrier recommandé avec accusé réception à la préfecture pour connaître l'état du dossier, j'ai envoyé des mails j'ai appelé à plusieurs reprises sans succès. Je me suis rendu à la préfecture impossible de me recevoir.

Dans ce contexte, il sied de rappeler l'article R434-26 CESEDA qui dispose : << l'autorité compétent pour délivrer l'autorisation d'entrer en France dans le cadre du regroupement familial est le préfet. Cette autorité statue sur la demande de regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt par l'étranger du dossier complet de cette demande>>.

Il convient de noter que, ce délai prévu par la loi est aujourd'hui largement dépassé et cela empiète, sur mon droit de mener une vie de famille normale désormais liée avec le droit au respect de la vie privée fondée sur l'article 2 de la déclaration des droits de
l'homme et du citoyen.

Au delà des textes, la réalité est terrible car, vivant loin de ma famille et de mes enfants je suis un homme malheureux car je suis privé d'affection et mes enfants de l'éducation de leur père . Il s'agit là d'une question de vie qui mérite d'être traitée sur des bases légales mais aussi avec humanisme. Ainsi, peu importe l’issue de la demande, la moindre des choses c'est de communiquer.

Au moment où je vous exprime mon ressenti je n'ai toujours reçu aucune notification ni un semblant de communication.

Je vous trouve que c'est un manque considérable de respect envers les étrangers et envers les textes de lois.

yann le 23/04/2024 à 91800 Brunoy

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Réponse du service (Préfecture de l'Essonne)

Bonjour yann,

Nous prenons connaissance de votre retour concernant la procédure de regroupement familial engagée pour votre famille. Il est compréhensible que l'attente prolongée et le manque d'informations soient des sources de préoccupation légitime pour vous. Nous sommes sensibles à l'impact que cette situation a sur votre vie de famille et notons la référence aux textes législatifs que vous avez partagée.

Bien que nous ne puissions pas intervenir directement sur votre dossier, notre administration est activement engagée dans un processus d'amélioration continue de nos services, qui prend en compte les retours des usagers pour optimiser nos démarches et communications.

Nous vous guidons vers la consultation régulière de votre espace numérique personnel et sécurisé, qui peut être un moyen privilégié pour suivre l'évolution de votre situation. De plus, les efforts déployés pour renforcer la transparence et l'efficacité peuvent à terme contribuer à des avancées positives.

Nous vous assurons que chaque retour est une occasion d’évaluer et de faire évoluer nos pratiques au service de tous les usagers, dans le respect de la législation en vigueur.

Nous sommes conscients que l'humanisme et une communication claire sont essentiels pour répondre aux attentes légitimes des usagers. Votre retour contribue à notre travail d'amélioration au sein des services publics.

Cordialement,
Véronique, pour MI-ATE-départemental de l'Essonne
Date de la 1ère réponse 29/04/2024

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