Conservation de l’ancien passeport (visa électronique valide)

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

J’ai fait le renouvellement de mon ancien passeport auprès de la mairie. Un visa électronique est toujours valide sur l’ancien passeport.

Les services consulaires compétents m’ont indiqué que le visa électronique ne pourrait être utilisé sans l’ancien passeport et que je dois avoir le nouveau et l’ancien passeport avec le visa pour voyager.

Faire un nouveau visa avec le nouveau passeport n’est aussi pas possible tant que l’ancien visa est valide.
J’ai envoyé au centre d’expertise des titres d’identité la réponse des services consulaires mais ils insistent à récuperer l’ancien passeport.

Je suis coincé par la situation actuelle entre les services consulaires et le service compétent des titres d’identité.

Cordialement

Daja le 23/04/2024 à 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Daja,

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de partager votre situation.

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant le renouvellement de votre passeport et la problématique liée au visa électronique sur l'ancien document.

Nous vous informons qu’un ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la durée de validité du visa.

En effet, l'établissement d'un second passeport et la conservation du premier passeport est uniquement possible dans ce cas, lorsqu’un visa est en cours de validité.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, nous vous remercions de vous rapprocher de votre mairie. La mairie est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de passeports et de Cartes Nationale d’identité.

Pour votre information, la mairie est en charge d’effectuer l’enregistrement des demandes. Celles-ci sont ensuite validées par le CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) puis les titres d’identités sont produits par l'ANTS.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que ces informations vont vous être utiles.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 03/06/2024

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