Transfert permis belge vers permis français

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait en janvier une demande de régularisation de mon permis Belge, anciennement français, vers un pays français suite à mon installation en France.
Pour fela j'ai utilisé le site gouvernementale.
Depuis, la demande est toujours avec le statut en traitement.
En Belgique, la conversation de mon permis a duré une dizaine de jours.
Pourquoi est ce que cela prend tellement de temps, c'est bloquant car je voudrais valider ma formation pour le permis A.

Jeveuxmonpermis le 22/04/2024 - Territoire de Belfort

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jeveuxmonpermis, 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Étant indépendant de leur service, nous ne pouvons nous engager sur les délais de traitement. 

Nous vous invitons à faire le suivi régulièrement sur votre espace ANTS. 

Si vous avez des questions concernant votre demande, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : VoxUsagers) en fournissant le numéro de votre demande. 

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et nous vous remercions pour votre patience. 

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/06/2024

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