Cerfa rachat trimestres apprentissage

Ressenti de l'usager : Négatif

Pourquoi le cerfa pour racheter des trimestres d'apprentissage n'a pas été modifié pour appliquer la loi 2023-270 du 14 avril 2023 ainsi que la référence visés au IV de l'article visés 351-14-1 CSS (article L 173-7 CSS) ?

LINDA le 18/04/2024 - Isère

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Réponse du service CNAV

Bonjour,

Nous comprenons votre question concernant l'actualisation du formulaire Cerfa pour le rachat de trimestres d'apprentissage. Les processus de mise à jour sont en cours pour refléter les changements légaux tels que la loi 2023-270 du 14 avril 2023 que vous mentionnez. Le nouveau formulaire devrait être disponible dans quelques semaines, cet été.

Bien à vous,

Cordialement,
Frédérique
Date de la 1ère réponse 19/06/2024

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