Quitus fiscal et immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai acheté une voiture d’occasion au Luxembourg. J’ai donc fait une demande d’immatriculation et de quitus fiscal le 07/03/2024. Cela fait donc presque 6 semaines que mon dossier est en traitement par le service instructeur. Quand je téléphone au
09 70 83 07 07, et que je tombe enfin sur un humain au bout de plusieurs minutes d’attente et une musique insupportable. On me balade en me disant qu’il faut être patient, d’autant plus que la personne ne répond pas a mes questions. De plus, quand cette même personne est dans l’impasse et ne sait plus comment me répondre on me raccroche au nez ! C’est inadmissible d’avoir un service aussi peu compétent. Surtout qu’en étant frontalier avec le Luxembourg, les démarches et les délais de traitements devraient être plus court.
C’est complètement aberrant.

Shmim le 18/04/2024 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Shmim¸

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

En effet, la demande d’immatriculation et de quitus fiscal est analyser en deux parties. 

Dans un premier par nos services, il s’agit du CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) qui réalise la première instruction du dossier. 

Puis celle-ci est transmis auprès des services de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui va délivrer le quitus à la fin de la démarche. 

Il est donc difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement.

De plus, nous ne pouvons pas vous indiquer si votre demande est complète ou non, car notre rôle est purement consultatif dans ces démarches. 

Un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) sera à télécharger dans votre demande une fois le règlement des taxes finalisées. 

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant le numéro de la demande.

Nous espérons que votre situation a évolué depuis le partage de votre histoire. 

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/06/2024

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