Demande de Quitus fiscal beaucoup trop long pour un particulier

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion en Belgique à un particulier, malheureusement j'ai besoin d'un quitus fiscal pour réaliser un WWW.
A ce jour aucun formulaire ne permet de faire une demande rapide pour ce seul quitus fiscal ( je précise que je suis dans le département 59 donc impossible d'aller au centre des impôts. Je suis donc dans une impasse avec un véhicule bloqué en Belgique que je ne peux l'assurer sans plaque car en Belgique les plaques appartiennent au propriétaire. En cas de vol je ne suis pas protégé ! J'ai donc réalisé la demande d'immatriculation + quitus fiscal (Délai 4 semaines minimum) mon dossier est en cours instruction et rien ne bouge). Impossible même de faire le suivi du dossier. Je trouve cela scandaleux...Je me demande qui sera responsable en cas de vol ?

Julien 59890 le 17/04/2024 à 59890 Quesnoy-sur-Deûle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Julien 59890¸

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Au vu que votre département est en phase expérimentale concernant la demande d’immatriculation et de quitus fiscal, vous êtes dans l’obligation de réaliser cette démarche afin d’obtenir les documents nécessaires au traitement de votre demande. 

Pour la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le traitement est réparti en deux services d'expertises :
le CERT (agent instructeur de l'ANTS) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

Il est donc difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement.

De plus, nous ne pouvons pas vous indiquer si votre demande est complète ou non, car notre rôle est purement consultatif dans ces démarches.

Un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous sera délivré une fois le règlement de taxes finalisées. 

Nous espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/06/2024

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