Demande de quitus fiscal pour carte grise bloquée depuis 5 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'ai fait une demande de quitus fiscal suite à l'achat d'un véhicule en Espagne en date du 22 novembre 2023, service nouveau dans le Nord, le quitus directement avec la demande de carte grise. Depuis cette demande est toujours bloquée car les services fiscaux réclament une pièce d'identité et il est impossible de mettre cette pièce, car la demande me revient à chaque fois en mode non modifiable. Le service fiscal dit :
"Bonjour. Ce n'est pas notre logiciel, nous n'avons pas de vue dessus, vous pouvez contacter l'Ants."
J'ai téléphoné plus de 20 fois et j'en suis à mon 8ème aller-retour sur la demande, sans jamais avoir la possibilité de modifier. Au téléphone les explications sont toujours: "attendez un peu", mais là je ne peux plus circuler.

l. eric le 16/04/2024 à 59830 Bachy

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour l. eric, 

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Pour votre information, pour la démarche « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal », le traitement est réparti en deux services d'expertises, le CERT (agent instructeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

Afin de procéder à des vérifications concernant le dysfonctionnement sur votre demande, nous vous invitons à nous contact via notre formulaire de contact en cliquant ICI.  (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant le numéro de votre demande et en fournissant des captures d’écran. 

Nos équipes vous répondront dans les meilleurs délais. 

Nous avons bon espoir que votre situation s'est améliorée.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 03/06/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?