Achat véhicule personne décédée

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule qui appartient à une personne agée (95 ans). Au moment du changement de carte grise, l'ANTS m'informe qu'il y a un co-propriétaire qui se trouve être le mari de la dame et qui est décédé depuis 7 ans. Le notaire qui a réalisé la succession n'a pas géré le changement de carte grise, qui est restée au nom de la dame et donc de son mari décédé. Aujourd'hui, c'est véritablement l'enfer pour pouvoir faire en sorte que la dame puisse me céder ce véhicule.
J'ai fourni un avis de décès plus un acte notarié indiquant que seule la dame est héritière de son mari. Mais cela ne suffit pas à l'administration française qui me demande en plus une copie de la pièce d'identité "valide" du co-propriétaire (j'espère qu'ils ne parlent pas du monsieur puisqu'il est décédé !) ainsi qu'un "avis de non-circulation" depuis la date de décès alors que la dame a utilisé la voiture depuis 7 ans.
Bref, une dinguerie comme seule l'administration française est capable d'en produire !

Olivier B le 16/04/2024 - Saône-et-Loire

Posté par La personne concernée

7 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Olivier B, 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre demande d'immatriculation suite à un décès.

Nous mettons tout en œuvre chaque jour pour améliorer notre service et simplifier les démarches.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

C'est pourquoi, nous vous invitons à écrire directement à ce service en utilisant la rubrique l'onglet "Consulter" et dans l'encart "Précisez votre demande au service instructeur" si la démarche est à l'état "à compléter" ou à déposer une nouvelle demande en expliquant votre situation si celle-ci est terminée.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles. 

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/06/2024

4 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?