Pourquoi le demandeur a-t-il un tuteur ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonsoir,
Je suis en train de remplir ma prédemande de renouvellement de passeport. Sur l'onglet filiation, j'ai rempli les données concernant mes parents et juste après je dois obligatoirement fournir les données concernant le tuteur ?
Mais je n'ai pas de tuteur !
C'est quoi ceci ? A cause de cet élément, je ne peux pas poursuivre ma démarche ! 🙄😤

Romina le 14/04/2024 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Romina, 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Sachez que la case « Majeur en tutelle » doit être cochée en fonction de la situation du demandeur.

Si vous cochez « non », les renseignements concernant un majeur en tutelle ne seront pas demandés.

Si, par erreur, vous avez cochée « oui », il convient d’annuler la pré-demande, puis de la ressaisir en cochant « Non » au niveau de la question « Cette pré-demande concerne-t-elle un majeur en tutelle ? » (À l’étape 1 dans la partie « Modalité de dépôt de la demande »).

À titre d'information, vous avez également la possibilité d'effectuer le dépôt de votre demande en mairie directement, à savoir que la pré-demande est facultative.

Pour rappel, la mairie reste votre seule interlocutrice concernant les demandes de titres d’identités. 

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/04/2024

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