Pourquoi le demandeur a-t-il un tuteur ?

Bonjour Romina, 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Sachez que la case « Majeur en tutelle » doit être cochée en fonction de la situation du demandeur.

Si vous cochez « non », les renseignements concernant un majeur en tutelle ne seront pas demandés.

Si, par erreur, vous avez cochée « oui », il convient d’annuler la pré-demande, puis de la ressaisir en cochant « Non » au niveau de la question « Cette pré-demande concerne-t-elle un majeur en tutelle ? » (À l’étape 1 dans la partie « Modalité de dépôt de la demande »).

À titre d'information, vous avez également la possibilité d'effectuer le dépôt de votre demande en mairie directement, à savoir que la pré-demande est facultative.

Pour rappel, la mairie reste votre seule interlocutrice concernant les demandes de titres d’identités. 

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.