Vous nous interrogez vraisemblablement à propos de formalités d'entreprises.
L’Insee met à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents en matière de formalités, dans un délai de 10 jours ouvrés (2 semaines) à compter de la réception de la formalité (24 heures pour les créations). À tout moment, vous pouvez vérifier votre situation au répertoire Sirene sur le site sirene.fr.
L’Insee est compétent, via les liens cliquables ci-dessous, si vous souhaitez :
• obtenir un avis de situation,
• modifier votre statut de diffusion,
• contester le code activité principale exercée (APE) qui vous a été attribué,
• immatriculer ou modifier la situation d’une association ou d’un organisme public.
Concernant ces sujets, les explications et les démarches sont accessibles sur le site internet de l'Insee, rubrique Services > Sirene.
L’Insee n’est pas compétent en matières de formalités, ni à l’utilisation du portail formalites.entreprises.gouv.fr (Guichet unique/Inpi). Ainsi, pour ces questions, vous devez contacter l’assistance de ce portail, rubrique S’informer > Outils > Assistance.
Bien cordialement
Emmanuel, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 16/04/2024
