Gratification CAP non versé

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Comme beaucoup de monde, nous sommes très déçu que cette gratification prennent autant de temps à être versée.

Ma fille qui est en CAP, vient de finir ses 2 périodes de stages. Celui de décembre toujours pas versé et celui de mi-mars et mi-avril, seront payés quand ?

Ma fille aurait aimé les utiliser pour se faire plaisir ou même commencer son permis.

mamanencolère le 14/04/2024 à 03400 Saint-Ennemond

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Relation usagers des ministères EN-ESRE-SJVA

Bonjour,

 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps d'apporter un témoignage sur le versement des allocations de stage au lycée professionnel.

L'établissement scolaire est chargé de vérifier l'ensemble des dossiers et de recueillir les pièces justificatives nécessaires au versement de l'allocation. Le versement de l'allocation est effectué par l'Agence de Services et de Paiement (https://www.asp-public.fr/).

 

Les versements, pour les stages réalisés à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, initialement prévus à partir de janvier, sont mis en œuvre progressivement au cours du premier semestre 2024. Tous les élèves ne recevront pas leur allocation au même moment mais soyez assuré-e que toutes les périodes de formation en milieu professionnel effectuées depuis septembre 2023 feront l’objet d’un versement de l’allocation.

 

Nous vous remercions de nous avoir informé de votre expérience qui nous permettra d’améliorer, dans la durée, la qualité des services rendus à nos usagers.

Bien cordialement,
Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse
Date de la 1ère réponse 15/04/2024

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Réponse du service Agence de services et de paiement (ASP)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour qui est bien pris en compte. Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Il a été instauré par décret et arrêté une allocation financière en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation de leurs périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). La mise en œuvre de cette mesure est effective depuis la rentrée scolaire 2023, ce qui signifie que les PFMP mises en œuvre depuis cette date sont éligibles, sous réserve de respecter le cadre réglementaire.

Le début des versements était prévu à partir de fin janvier 2024. 
Néanmoins, le processus a pris du retard sur le plan informatique du fait de développements techniques et tests indispensables qui ont maintenant été réalisés.
En conséquence, les versements ont démarré de façon progressive.

En termes de planification, sur ce mois d’avril s’engagent les versements de l’allocation pour les PFMP réalisées entre la rentrée scolaire 2023 et la fin décembre 2023. Ainsi, depuis la semaine du 15 avril, ce sont environ 100.000 élèves qui reçoivent chaque semaine leur allocation.

Puis les versements interviendront pour les élèves ayant réalisé leur PFMP au premier trimestre de l’année civile 2024.
Et enfin s’engageront au fil de l’eau les versements correspondant aux PFMP effectuées d’ici la fin de cette année scolaire.
Seuls les dossiers comportant des données complètes peuvent être mis en paiements (coordonnées bancaires saisies, données élèves complètes, décisions d’attribution annuelles générées et PFMP effectuées validées par les chefs d’établissements). Or certains dossiers nécessitent encore d’être complétés par les établissements. 
L’ensemble de ces éléments signifie que tous les élèves ne recevront pas leur allocation au même moment.

Il s’agit de la première année de mise en place de ce dispositif inédit dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, avec validation des PFMP par les chefs d’établissements et mise en place d’un circuit de validation et versement de l’allocation informatisé. Il reste garanti que toutes les PFMP effectuées depuis septembre 2023 feront bien l’objet d’un versement avant la fin de l’année scolaire tenant compte des éléments indiqués ci-dessus.

Bien cordialement,
Renaud, pour Agence de services et de paiement (ASP)
Date de la 1ère réponse 26/04/2024

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