Importation véhicule de 6 heures à plus de 2 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis pour la numérisation des processus du service publique, mais ce qui a été fait pour l’immatriculation est tout simplement inadmissible.

Description de mon expérience de 2014 : j’achète un véhicule à l’étranger. Le lendemain matin à 9h je me déplace au service des impôts pour obtenir un quitus fiscal et payer la TVA. A 10h30 je me trouve à la préfecture. A 13h je tiens mes plaques définitives en main. Moins de 6 heures.

Description de mon expérience de 2024 : j’achète un véhicule à l’étranger. J’ouvre un dossier sur le site de l’ANTS. 3 jours plus tard la TVA est déduite de mon compte en banque. 4 semaines plus tard, le dossier est toujours marqué « en cours d’instruction ». J’appelle l’ANTS, on m’explique que le service instructeur n’a toujours pas regardé mon dossier. Le délai de traitement inclus. Quitus fiscal serait de 7 semaines ou plus.

On me dit toujours que je peux librement circuler avec le certificat temporaire, mais c’est un mensonge. Je vis près de la frontière, je ne peux pas aller partout. Les Pays-Bas ou l’Italie par exemple n’acceptent pas la circulation avec les plaques WW.

On marche sur la tête. On est tous frustrés, on ne comprend pas comment on peut foirer tellement une numérisation.

fmx le 13/04/2024 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour fmx¸

Nous vous remercions pour votre témoignage. Nous sommes désolés des inconvénients causés et nous espérons que votre situation s'est améliorée.

En effet, pour la démarche « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal », le traitement est réparti en deux services d'expertises : le CERT (agent instructeur de l'ANTS) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

Par conséquent, il nous est difficile de vous donner un délai moyen de traitement pour votre demande. 

De plus, nous ne pouvons pas confirmer si votre demande est complète ou non, car notre rôle est purement consultatif dans ces démarches.

Nous comprenons les inconvénients rencontrés avec les plaques provisoires vous empêchant de vous rendre au-delà des frontières. 

Si vous êtes toujours dans l’attente de votre carte grise, nous vous invitons à nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant le numéro de votre demande et/ou numéro de châssis (VIN). 

Nous espérons vivement que votre situation a évolué.

Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 03/06/2024

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