Démarche permis de conduire suite à annulation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, mon permis a été annulé suite à plusieurs excès de vitesses (souvent ne dépassant pas les 10k/h au dessus de la vitesse autorisée) en février 2023. Mon annulation prenait fin en août 2023 et je devais repasser seulement mon code. 1ère démarche effectuée début juillet auprès de l'ANTS pour avoir mon code NEPH pour m'inscrire au code. J'ai dû à la fin de cette démarche envoyer le formulaire photo/signature (?), la demande est resté "en instruction" près de 4 mois puis est passée au statut validé avec la fourniture de mon code NEPH au mois de décembre 2023. J'ai ensuite refait une démarche pour la fabrication de mon permis suite à l'obtention de mon code fin décembre, dans laquelle je renvoie une nouvelle fois le formulaire photo/signature (alors qu'il avait bien été accepté dans ma démarche précédente). Cette fois la demande est refusée faute d'avoir saisi le bon code motif...Je refais une 3ème démarche, je renvoie le formulaire photo/signature qui cette fois est refusé car "non conforme" . J'ai dû me rendre dans un centre France Services à Fontenay- aux-Roses (merci à eux !) pour montrer à l'agent qui m'aidait à saisir ma démarche que ma photo était bien conforme (c'est celle qui est sur ma pièce d'identité). Nous avons donc réalisé la demande qui est "en instruction" depuis 1 mois. Je n'ai aucun délai de traitement, aucune information, rien. Je ne comprends pas et ne sais pas combien de temps je vais devoir attendre. Mon fils est scolarisé à Nevers, je ne peux prévoir aucun déplacement. Je ne comprends pas qu'aucun délai ne soit fourni, j'attends juste un document me permettant de conduire.

anne le 14/04/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour anne, 

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Pour votre information, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

En raison du volume élevé de demandes de titre, le processus d'instruction des dossiers peut prendre plus de temps.

Étant indépendant de leur service, nous ne pouvons nous engager sur les délais de traitement. 

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI. (objet : VoxUsagers) en fournissant le numéro de votre demande. 

Celle-ci sera transmise au service concerné. 

Nos équipes sont également disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons vivement que votre situation va évoluer rapidement.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/04/2024

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