Démarche en ligne auprès de l'INSEE

Ressenti de l'usager : Négatif

INSEE, rectification état civil erroné, citoyenne souhaitant avoir des documents conformes à son état civil réel, démarche en ligne.

Agacée le 09/04/2024 à 69002 Lyon

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Vous souhaitez corriger une erreur de votre état civil tel qu'enregistré au Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

Si vous êtes né en France (hors Nouvelle-Calédonie), vous devez adresser votre demande sur le site service-public.fr, rubrique Papiers – Citoyenneté – Élections (en bas de la page) > Etat civil > Changement d’état civil > Correction d’une erreur. Vous devez obligatoirement y joindre une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Sauf pic d'activité, votre demande sera traitée par l'Insee dans les 5 jours ouvrés suivant le dépôt de votre dossier ; le délai moyen est de deux jours ouvrés. 

Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie, votre demande doit être adressée à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc). Elle doit être accompagnée d’une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois et d’un justificatif d’identité. Cette demande sera transmise et traitée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui gère le RNIPP pour les personnes nées à l’étranger. Le délai d'instruction peut être assez long (jusqu'à 6 mois).

Une fois ces corrections d'état civil inscrites dans le RNIPP, elles sont transmises à l'ensemble des organismes de la protection sociale. Les services des impôts sur le revenu reçoivent aussi les mises à jour. Pour le reste c'est à vous de faire le nécessaire.

Bien cordialement
Emmanuel, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 16/04/2024

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