Traitement de demande de renouvellement

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis le changement de fonctionnement de la sous-préfecture de sarcelles, j'ai eu un peu d'espoir que le traitement des demandes de renouvellement s'améliorent, puisqu'il n'est plus nécessaire de prendre rdv (le dimanche soir à minuit!) pour le dépôt du dossier ; il suffit de l'envoyer par courrier ou le déposer sur le site ANEF.

Cela fait 2 mois que j'ai envoyé mon dossier, aucun retour, pas de récépissé, pas d'accusé de réception. Au contact par mail on nous dit qu'on reste régulier sur le territoire français jusqu'à 3 mois après expiration du titre et qu'on conserve les droits pour les employeurs et les organismes sociaux en application de l'article L 433-3 du CESEDA. (FAUX !) : pour faire valoir ses droits au vu de cet article il est précisé par celui-ci "l'étranger peut justifier de ses démarches en vue du renouvellement de la CARTE DE RESIDENT dont il est titulaire par la présentation d'une ATTESTATION DE DEPOT (récépissé) de sa demande de renouvellement".

J'étais en possession d'un titre pluriannuel (2 ans) et non d'une carte de résident (carte de 10 ans).

Je commence à me faire relancer par mon employeur car mon titre est arrivé à expiration, et mes droits à la CAF ont été suspendus !

Donc, il valait mieux rester à l'ancienne (prendre un rdv pour le dépôt de son dossier contre remise d'un récépissé), car c'est évident que le personnel travaillant à la sous-préfecture de sarcelles n'est pas apte, n'arrive pas à s'adapter à ce changement. De plus j'ai plusieurs personnes autour de moi qui se plaignent du fonctionnement de la sous-préfecture, et qui se retrouvent en difficulté à cause des délais de traitement de leur dossier.

Je vous conseille donc soit de retourner à l'ancien système, soit de former votre personnel, soit de recruter parce que vous êtes sûrement en sous-effectif.

Line le 09/04/2024 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant les difficultés rencontrées suite à l'envoi de votre dossier à la sous-préfecture de Sarcelles. Nous comprenons que la situation que vous évoquez puisse engendrer des inquiétudes, notamment concernant la régularité de votre séjour et vos droits sociaux.

Il est important pour nous que chaque usager puisse bénéficier d'un traitement efficace et nous avons à cœur d'améliorer nos services grâce à vos retours. Nous sommes en processus d'amélioration continue et nous prenons en considération chaque remarque dans le but d'optimiser le fonctionnement de nos services.

Pour ce qui est de l'attente que vous subissez, l'administration s'efforce d'assurer le traitement des dossiers dans les meilleures conditions possibles. Sachez que la présentation de l'attestation de dépôt est en effet un élément clé lors des démarches administratives telles que la vôtre. 

Bien que nous ne puissions pas résoudre directement votre situation, soyez assuré que votre expérience est prise en compte pour contribuer à l'amélioration de nos services.

Merci de nous avoir fait part de votre situation.

Cordialement,
Isabelle, pour MI-ATE-départemental du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 16/04/2024

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