Bonjour Contribuable,
Nous vous remercions sincèrement d'avoir partagé votre expérience et comprenons les désagréments causer.
Sachez que vous avez deux options pour obtenir le certificat de non-gage de votre véhicule.
Vous avez la possibilité de l’obtenir sur le site Histovec.
Une démarche est également disponible sur notre site.
Vous la trouverez ci-dessous :
La demande de certificat de non-gage que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Une fois la demande traitée par le CERT, le document sera téléchargeable depuis votre espace.
En cas de difficulté sur notre site, nous vous invitons à nous faire parvenir via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant des copies d’écran étape par étape jusqu’au blocage rencontré (date et heure visible)
Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.
Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/04/2024
