le site est mal conçu

Ressenti de l'usager : Négatif

quand il faut déclarer : "j'ai vendu mon véhicule" pourquoi il faut "déclarer pour quelqu'un d'autre"...? pas logique. et en plus : "j'ai vendu ma voiture " comme elle est, et sans contrôle technique "moins de deux ans". et ça, on ne peut pas marquer en fin de la déclaration : si on ne coche pas " fourni controle technique" , on ne peut pas finir la déclaration. donc quand même des choses a améliorer...

pierre le 29/11/2021 - Creuse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour pierre,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Lors de la déclaration de cession vous avez la possibilité de cocher effectuer la démarche pour « vous-même » mais également pour « quelqu’un d’autre », ce choix s’applique pour chaque situation.
Pour votre information si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois.
En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule et c’est la raison pour laquelle l’application ne peut poursuivre l’enregistrement de la demande en ligne.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Sophie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 07/12/2021

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