Bonjour,
Il arrive que l'état civil tel qu'enregistré au Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ne corresponde pas à vos données enregistrées par les organismes de santé.
Dans ce cas vous devez en demander la correction.
Si vous êtes né en France (hors Nouvelle-Calédonie), vous devez adresser votre demande sur le site service-public.fr, rubrique Papiers – Citoyenneté – Élections (en bas de la page) > Etat civil > Changement d’état civil > Correction d’une erreur. Vous devez obligatoirement y joindre une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Sauf pic d'activité, votre demande sera traitée par l'Insee dans les 5 jours ouvrés suivant le dépôt de votre dossier.
Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie, votre demande doit être adressée à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc). Elle doit être accompagnée d’une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois et d’un justificatif d’identité. Cette demande sera transmise et traitée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui gère le RNIPP pour les personnes nées à l’étranger. Le délai d'instruction peut être assez long (jusqu'à 6 mois).
Une fois ces corrections d'état civil inscrites dans le RNIPP, elles sont transmises à l'ensemble des organismes de la protection sociale. Les services des impôts sur le revenu reçoivent aussi les mises à jour. Pour le reste c'est à vous de faire le nécessaire.
Cordialement,
Hélène, pour la Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 10/04/2024
