Bonjour pascal,
Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».
Nous avons bien pris note de votre retour concernant les difficultés rencontrées pour obtenir le certificat de situation administrative.
Afin d’obtenir celui-ci, nous vous invitons à cliquer directement sur le lien « Obtenir le CSA à jour via le site de l’ANTS » depuis la page Histovec ou en vous rendant à l’adresse https://siv.interieur.gouv.fr .
Vous devez être en possession du certificat d'immatriculation pour trouver les informations particulières relatives au véhicule :
- La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) ;
- La date du certificat d'immatriculation ;
- L'identification du titulaire (identique à la présentation sur la carte grise).
Dans le cas d'une immatriculation de type "1234 XY 75", il faut saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation ;
Exemple : 1234 XY 75 et non pas 1234XY75.
- Le format de saisie pour les dates est sous la forme 21/10/2001 et non pas 21/10/01 ;
- Utiliser la date du certificat d'immatriculation et pas celle du changement de domicile ;
- Lorsque vous saisissez le nom, il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (MLE, M ou MME) ;
- Entre les deux champs "personne morale" et "personne physique", un seul est obligatoire.
En cas de réponse négative (par exemple, "La ressource demandée n'existe pas sur le serveur" ou "Le service est momentanément indisponible, veuillez réessayer plus tard") due à un afflux de demandes, n'hésitez pas à insister en vous connectant à l'application à des horaires différents.
Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.
Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 29/05/2024
