Renouvellement permis de conduire pour vol

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai effectué une demande de permis de conduire avec une photo réalisée chez un photographe agréé et signé au stylo noir comme demandé mais ma demande a été rejetée sans préciser la raison alors que sur la photo tout est clair: front, oreilles et cou dégagés. On téléphone pour nous expliquer la raison du rejet et la personne ne peut pas le voir car le dossier est rejeté. Nous sommes dans l'obligation de se faire rembourser le timbre fiscal et refaire des photos. C'est tout simplement inadmissible.

Canon le 05/04/2024 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Canon, 

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées pour effectuer votre demande de permis de conduire.

Si sur le compte ANTS la demande apparait au statut "Photo ou signature non conforme", cela signifie que la demande a été rejetée par le centre de numérisation car la photo (ou de la signature) ne correspond pas aux standards attendus par l'application.

Il faut déposer une nouvelle demande : soit avec une nouvelle e-photo, soit en utilisant une des quatre photos papier qui ont été fournies avec la e-photo. 

Voici quelques précisions utiles, pour éviter un nouveau rejet : 

Si vous raturez le formulaire TPS, la modification ne sera pas prise en compte et risque d'entrainer le rejet de votre demande. 

La photo d'identité de la personne concernée par le titre : 

La photo doit être récente et réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agrée.

Elle doit être de taille 3,5 x 4,5 cm et respecter les caractéristiques suivantes :

  • En couleur, sur fond clair et uni
  • De face, tête nue
  • Visage centré et dégagé
  • Yeux visibles et ouverts
  • Une photo scannée ou photocopiée sera refusée
  • La photo doit être collée en utilisant de préférence un adhésif double-face ou une colle forte (l'utilisation d'agrafes ou de ruban adhésif simple risque de conduire au rejet de votre photo du fait des traces qu'ils provoqueraient)

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 29/05/2024

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