Demande carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour une demande de carte grise après une perte ou vol,
- Lors de la téléprocédure de duplicata, sur l’écran « Pour commencer », il ne faut pas cocher la case « Si vous avez déjà acheté le véhicule (déclaration de cession ou d'achat déjà enregistrée) et que vous ne disposez plus du certificat d'immatriculation (carte grise)». La proposition est formulée à l'envers, il ne faut pas cocher lorsqu'on est dans cette situation.
- Il faut cocher la case 'pays" pour obtenir une liste de départements correspondant à la ville de naissance. Et il faut sélectionner le département, le site ne connait pas les villes de France.

12345 le 03/04/2024 à 01700 Miribel

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour 12345, 

Nous vous remercions de votre retour concernant la téléprocédure pour obtenir un duplicata de carte grise. 

Nous comprenons que les indications fournies ont pu prêter à confusion et nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous en informer.

En effet, lors de la procédure « refaire votre certificat d’immatriculation », il est inscrit : 

- Cochez cette case si vous avez déjà acheté le véhicule (déclaration de cession ou d’achat déjà enregistrée) et que vous ne disposez plus du certificat d’immatriculation.

-  Ne cochez pas cette case si vous êtes déjà inscrit sur le certificat d’immatriculation et que vous voulez un duplicata. 

Sachez que si vous cochez cette case, la perte du titre sera enregistrée dans le système des immatriculations mais sans production de carte grise. 

Concernant la case « pays », nous vous invitons à nous transmettre des copies d’écran via notre formulaire de contact disponible ici. https://ants.gouv.fr/contactez-nous afin d’analyser votre situation. 

Nous vous remercions de contribuer à l'évolution du service public. Votre expérience nous guide dans le processus d'amélioration constante des démarches administratives.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 28/05/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?