Permis en attente pour date d’éligibilité, là je ne comprend plus rien

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai reçu ma lettre le 8 septembre 2023 pour une suspension de 6 mois, j’ai donc fait ma commission médicale, mes tests, tout, les photos numériques, mon adresse a été vérifiée par le site, j’ai donc fait ma demande le 8 mars 2024. Je viens de recevoir un message pour me dire que ma demande en ligne de permis de conduire a été mise en attente. Son instruction reprendra dès sa date d'éligibilité. Comment est-ce possible, les dates sont bonnes, nous somme aujourd’hui le 2 avril, ma suspension doit être finie.

Ton le 02/04/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant la suspension administrative de votre permis de conduire.

Pour votre information, la demande à la suite d'une suspension de permis se fait en plusieurs étapes. Il est tout d'abord recommandé de déposer la demande une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale.

Il est recommandé de déposer la demande 7 jours avant la fin de la suspension.

De plus, si vous bénéficiez d’une réduction de peine il faut que celle-ci soit enregistrée au préalable par la préfecture.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Néanmoins, si vous souhaitez obtenir des informations sur l’instruction de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers. 

Nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/05/2024

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