Remplir "sereinement" une e-modif d'association

Ressenti de l'usager : Négatif

Secrétaire d'une association locale Loi 1901 (300 membres), j'ai eu à déclarer le changement des "dirigeants" (élus au CA) après l'AG annuelle fin janvier. Je l'ai fait en ligne mais avec nombre de difficultés.

1. En février, je n'ai pas prêté attention :
11. ni à la dernière ligne avec case à cocher concernant le "gestionnaire" de l'association, appellation dépassant le cadre du bureau habituel d'une association (président, trésorier, secrétaire) ;
12. ni au fait que la description de l'association conforme au RNA était liée à la dernière déclaration faite par mon prédécesseur et comprenait les coordonnées de l"ancien gestionnaire".
En conséquence, je me suis trouvé bloqué pour achever la déclaration avec des coordonnées de gestionnaire qui ne convenaient plus.
J'ai interrogé le service des associations de la préfecture dont dépend notre association qui m'a répondu ne pas être compétent pour m'aider et qui m'a renvoyé sur un autre site.
Alors qu'il aurait suffi de me dire avez-vous aussi coché la case "changement du gestionnaire sur la dernière ligne de propositions de modification" ?

2. Bref, je suis passé à d'autres activités et je ne suis revenu sur le site de e-modification que fin mars. Ce, pour découvrir que j'avais dépassé la date-limite d'un mois de conservation de mon brouillon et qu'il fallait tout recommencer ! Ce, sans avoir reçu le moindre avis du genre "attention, sans action, avant le ..., vous allez perdre vos préenregistrements".

3. J'espère avoir rempli l'ensemble des données demandées pour signaler le nouveau CA de notre association, ce qui m'a pris plus de 6h entre les vérifications à faire et la saisie des données, hélas pas toutes récupérables d'un enregistrement des PV d'une AG et du CA de désignation du bureau d'une année à la suivante.

4. Une dernière difficulté : il est demandé le SIRET de l'association, alors que je n'ai que le SIREN comme beaucoup d'autres associations et je n'ai donc pas pu donner cette info.

GRIBOUILLE le 01/04/2024 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Var

Bonjour madame,

Nous avons bien reçu votre retour et tenons à vous remercier pour le temps consacré à partager votre expérience. Nous regrettons les difficultés que vous avez rencontrées lors de la déclaration de changement au sein de votre association et comprenons que la situation ait pu être source d'embarras.

Sachez que votre situation met en lumière des points d'amélioration pour le service en ligne, et nous travaillons continuellement pour simplifier les démarches administratives. 

Votre association est immatriculée par la préfecture via le répertoire national des associations (RNA), application nationale pour laquelle on ne peut intervenir dans le fonctionnement).

Concernant le numéro SIREN, il n'est pas obligatoire pour une association,  
Toutefois, le greffe n'intervenant absolument pas dans ce domaine, voici un lien qui vous renseignera (une asso doit s'immatriculer si elle veut des subventions, si elle emploie du personnel, ...), 

https://www.associations.gouv.fr/le-no-siren-de-l-insee.html 
ou lien
SIREN

Nous prenons note de votre expérience afin d'enrichir la base de connaissances pour notre processus d'amélioration continue. En espérant que l'interface sera plus claire et plus intuitive pour faciliter vos futures démarches.

Nous restons à l'écoute de tous les retours des usagers afin d'ajuster et de perfectionner nos services.

Bien à vous,

Cordialement,
Nicole, pour Préfecture du Var
Date de la 1ère réponse 21/05/2024

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