Demande Quitus Fiscal + Immatriculation sur ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté un vehicule en Allemagne au mois de décembre 2023, la demande de quitus fiscal + immatriculation du véhicule a été faite directement, toutes les pièces demandées ont été déposées et vérifiées par l'ANTS, et ensuite plus rien n'avance. Aujourd'hui le 29/03/2024 je me retrouve à 10 jours de l'expiration de mon CPI et rien n'avance. Appeler ANTS consomme énormément de temps, pour éventuellement aucune action concrète ou information utile de leur part. Il n'y a aucune adresse mail pour établir un échange suivi, au lieu de ça, on tombe à chaque fois sur une personne différente au téléphone et on doit réexliquer toute la situation. Récemment j'ai réussi à avoir une réponse du service des quitus fiscaux, qui m'informe que ma demande manque de pièce d'identité (chose qui est impossible pour déposer une demande à la base), et que l'ANTS reviendra vers moi pour demander ces pièces complémentaires, mais l'ANTS n'est pas du tout au courant de ça, donc j'imagine que l'agent au service des quitus a oublié de renvoyer ma demande à l'ANTS, qui eux disent qu'ils ne peuvent rien faire tant que mon dossier n'est pas revenu chez eux... ça devient un enfer pour faire une simple procédure qui dure un jour dans la majorité des autres pays européens, c'est juste une honte.

CitoyenBeta le 31/03/2024 - Moselle

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CitoyenBeta, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage. Nous sommes désolés des inconvénients causés et nous espérons que votre situation s'est améliorée.

Dans le cas contraire, sachez que pour la démarche « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal », le traitement est réparti en deux services d'expertises, le CERT (agent instructeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

Il est donc difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement étant indépendant des deux services concernés.

De plus, nous ne pouvons pas vous indiquer si votre demande est complète ou non, car notre rôle est purement consultatif dans ces démarches. 

Sachez également que si des documents sont manquants pour le traitement de la demande, le CERT reviendra obligatoirement vers vous dans votre démarche. 

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI.  (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant le numéro de votre demande. 

Nous espérons que vous avez pu constater une amélioration concernant votre demande depuis son partage. 

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/05/2024

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?