Retard intolérable instruction dossier échanges permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis Italien, résident en France depuis deux ans. En vue de l’échéance de mon permis de conduire italien fin mars 2024, je mets en place la procédure de demande d’un permis de conduire français sur ANTS déjà en janvier 2024. Après plus de deux mois d’attente, le dossier est toujours en instruction; pas de visibilité sur les délais sauf un générique « maximum 12 mois ». Je dois conduire en France et a l’étranger pour travail et vous m’obligez à prendre des risques énormes. C’est inadmissible. Je vais porter plainte contre ANTS par un tribunal administratif.

Iacopo le 30/03/2024 - Rhône

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Iacopo,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir l’échange de votre permis de conduire.

Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande d’échange de permis sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de votre démarche.

En effet, depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France. Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

L’ANTS a un rôle de consultation sur les demandes en cours et nous sommes en charge de suivre la production des titres et de leur acheminement.

Les délais d’instruction de ce type de demande est variable en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

De plus, sachez que le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Néanmoins, tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre téléprocédure. C’est pourquoi, si vous souhaitez que notre équipe vous apporte un Suivi personnalisé sur le traitement de votre demande d’échange de permis, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : Voxusagers).

Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 10/05/2024

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