Certificat de non gage

Bonjour Olivier,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Vous nous précisez être bloqué pour obtenir un certificat de situation administrative.

Il est possible d’obtenir un certificat de non gage soit depuis le site Histovec, en cliquant directement sur le lien "Obtenir le CSA à jour via le site de l'ANTS" ou à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr 

Néanmoins, en cas de difficultés pour obtenir un certificat de non-gage depuis la plateforme d’Histovec, sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez la reprendre afin d'obtenir votre document.

Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que vous allez obtenir rapidement votre certificat de non gage.