Bonjour doudou,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.
Vous nous précisez être bloqué pour obtenir un certificat de situation administrative pour votre véhicule.
Il est possible d’obtenir un certificat de non gage soit depuis le site Histovec, en cliquant directement sur le lien "Obtenir le CSA à jour via le site de l'ANTS" ou à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr
Cependant, dans certaines circonstances tenant à la situation administrative du véhicule ou, techniquement, à l’état du dossier dans le système informatique, il n’est pas possible de l’obtenir en ligne.
Par conséquent, nous vous invitons à en faire la demande sur le site de l’ANTS, en choisissant comme démarche « Faire une autre demande ».
La catégorie à sélectionner est « Obtenir un justificatif ou un remboursement» puis en sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».
Une fois votre demande traitée par le service instructeur, vous serez invité à reprendre votre démarche afin de télécharger votre document. Attention, cette démarche dématérialisée nécessite de s’identifier par FranceConnect.
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).
Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis le partage de votre expérience.
Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 06/05/2024
