Rejet carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé une demande d'immatriculation pour une mobylette de 1976 auprès de l'ANTS le 02/01/2024. Je les ai appelés environ 6 semaines plus tard pour confirmer avec eux que le contenu de la demande était conforme. On m'a dit qu'en cas de manque, on me recontacterait.
J'ai reçu le 18/03/2024 une notification de rejet alors que je n'ai jamais été contacté auparavant. Le motif de rejet est que j'ai saisi un mauvais numéro VIN mais mon véhicule n'en dispose pas (j’avais saisi J11111111 car le formulaire ne me laissait pas saisir le vrai numéro de châssis car celui-ci ne commence pas par "J", puis j'ai indiqué en commentaire le numéro de châssis). Dans le mail de rejet, on m'indique qu'il faut indiquer le numéro de châssis dans la case "J" en me rappelant le numéro que j'avais déjà fourni en commentaire.
J'ai rappelé en demandant la réouverture de mon dossier, mais on m'a demandé de faire une nouvelle demande. Cette fois, la case du formulaire m'a laissé saisir le bon numéro de châssis, mais je repars pour 3 mois d'attente et je ne peux pas utiliser mon véhicule. 6 mois pour obtenir une carte grise et zéro communication !

Thomas le 28/03/2024 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Thomas, 

Nous vous remercions sincèrement pour votre témoignage. Sachez que nous accordons une grande importance à votre retour d’expérience et nous regrettons les inconvénients que vous avez rencontrés lors de votre demande d’immatriculation de votre mobylette.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Pour votre demande, nous vous invitons à ajouter une note lors de l’établissement de votre nouvelle démarche afin que le service instructeur vous apporte un complément d’information.

Nous espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication et nous vous souhaitons une excellente journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 14/05/2024

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