Attestation permis non fournie suite à suspension
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
J'étais sous une suspension de permis qui s'est terminée aujourd'hui (27 mars 2024).
Mon dossier pour la fabrication d'un nouveau titre a bien été validé par le service instructeur, comme beaucoup de personnes je pensais pouvoir télécharger une attestation pour conduire en attendant de recevoir mon permis.
Malheureusement, après avoir appelé la hotline d'ANTS, on m'a expliqué qu'en cas de suspension, il n'y avait pas d'attestation fournie. Cette attestation est fournie seulement dans le cas d'une déclaration de perte ou vol de permis.
Je trouve vraiment pénalisant qu'il ne soit pas possible de fournir une attestation en cas de suspension, alors que le dossier est valide et que la démarche est la même que pour la demande d'un nouveau permis. J'avais eu le cas il y a quinzaine d'années lorsque j'avais perdu mon permis pour solde nul et avais dû le repasser. Une attestation de droit de conduire m'avait été fournie en attendant d'obtenir le papier rose.
Au final, la suspension dure 6 mois et demi au lieu de 6 mois.
Il faudrait également tenir informés les médecins agréés, car c'est le médecin lui-même qui m'a dit que je pourrai télécharger une attestation à la fin de ma suspension, alors que ce n'est pas le cas.
Ou au moins pour améliorer les choses, prévenir le conducteur sur les sites de la préfecture au moment de la démarche de récupération du permis, qu'il n'aura pas cette attestation, afin qu'il soit au courant à l'avance qu'il faut compter 15 jours de plus pour récupérer son permis. Ce qui permettrait au conducteur d'organiser son planning personnel, et surtout professionnel, en temps et en heure et ne pas être pris au dépourvu au moment de la demande de fabrication du nouveau permis.