Attestation permis non fournie suite à suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'étais sous une suspension de permis qui s'est terminée aujourd'hui (27 mars 2024).
Mon dossier pour la fabrication d'un nouveau titre a bien été validé par le service instructeur, comme beaucoup de personnes je pensais pouvoir télécharger une attestation pour conduire en attendant de recevoir mon permis.
Malheureusement, après avoir appelé la hotline d'ANTS, on m'a expliqué qu'en cas de suspension, il n'y avait pas d'attestation fournie. Cette attestation est fournie seulement dans le cas d'une déclaration de perte ou vol de permis.
Je trouve vraiment pénalisant qu'il ne soit pas possible de fournir une attestation en cas de suspension, alors que le dossier est valide et que la démarche est la même que pour la demande d'un nouveau permis. J'avais eu le cas il y a quinzaine d'années lorsque j'avais perdu mon permis pour solde nul et avais dû le repasser. Une attestation de droit de conduire m'avait été fournie en attendant d'obtenir le papier rose.
Au final, la suspension dure 6 mois et demi au lieu de 6 mois.
Il faudrait également tenir informés les médecins agréés, car c'est le médecin lui-même qui m'a dit que je pourrai télécharger une attestation à la fin de ma suspension, alors que ce n'est pas le cas.
Ou au moins pour améliorer les choses, prévenir le conducteur sur les sites de la préfecture au moment de la démarche de récupération du permis, qu'il n'aura pas cette attestation, afin qu'il soit au courant à l'avance qu'il faut compter 15 jours de plus pour récupérer son permis. Ce qui permettrait au conducteur d'organiser son planning personnel, et surtout professionnel, en temps et en heure et ne pas être pris au dépourvu au moment de la demande de fabrication du nouveau permis.

Conducteur le 28/03/2024 à 85100 Les Sables-d'Olonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Vendée

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant l'absence d'attestation suite à votre visite médicale. Dans le cadre d'une suspension de permis, les procédures actuelles ne prévoient effectivement pas la délivrance d’une telle attestation, contrairement à la perte ou au vol.

Toutefois, vous pouvez conduire avec l'avis médical d'aptitude à la conduite. En effet, votre situation dans l'ODAC étant à jour, en cas de contrôle routier, vous pourrez présenter cet avis en attendant la production de votre permis de conduire.

Nous prenons également note de votre remarque concernant l'information des médecins agréés et la nécessité d'améliorer notre communication sur notre site internet.

Un rappel de ces dispositions auprès des médecins agréés du département va être effectué par nos services.
 

Cordialement,
SP+, pour Préfecture de la Vendée
Date de la 1ère réponse 04/06/2024

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