Achat véhicule étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Ma demande concernait un véhicule acquis en Allemagne, de plus de 20 ans. La lettre K sur la carte grise allemande renseignait le numéro nécessaire à l’exportation. La concession qui m’a vendue le véhicule avait fait une recommandation écrite que le véhicule était conforme à l’Union européenne. La marque Mercedes avait confirmé cette affirmation par écrit précisant que la case K sur la carte était conforme pour la France.

L’agent qui a instruit ma demande d’immatriculation m’a forcé à faire une demande d’homologation pour l’Europe,auprès d’un prestataire, cette opération m’a coûté 450,00€. Je trouve que cela ressemble à un abus de pouvoir qui ne respectait pas l’article de loi qui me donnait raison sur le fait que ce document n’était pas nécessaire pour instruire ma demande. Je souhaite demander le remboursement de cette somme indûment utilisée.

Vous remerciant par avance

Chriss22100 le 24/03/2024 - Côtes-d'Armor

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Chriss22100,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai d’instruction de votre demande de certificat d’immatriculation.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Sachez que des vérifications complémentaires sur les demandes peuvent être effectués et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

En ce qui concerne le remboursement, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire uniquement accessible avec France Connect en sélectionnant « faire une autre demande » puis la catégorie « obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Autre demande de justificatif ou de remboursement ».

Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Néanmoins, si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers. 

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 24/04/2024

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