Site de l'ANTS

Bonjour Phidias,

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Vous nous signalez avoir des difficultés pour obtenir votre certificat de situation administrative et déclarer la cession de votre véhicule.

Nous vous invitons à obtenir votre certificat de situation administrative directement depuis le site de l'ANTS. Soit depuis le site Histovec, en cliquant directement sur le lien "Obtenir le CSA à jour via le site de l'ANTS" ou à l'adresse suivante :  https://siv.interieur.gouv.fr 

Si vous le souhaitez, vous pouvez également réaliser la démarche "Faire une autre demande concernant un véhicule" en sélectionnant la catégorie "Obtenir un justificatif ou remboursement" puis en sous-catégorie " Certificat de situation administrative détaillé" afin d'obtenir le certificat de non gage.

Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez la reprendre afin d'obtenir votre document. 

De plus, en cas de blocage pour effectuer la demande de cession via la démarche « Vendre ou donner mon véhicule » une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule ".

Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes, notamment le certificat de cession.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Pour votre information, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.