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Validité de l'attestation de prolongation d'instruction avec le statut de demande de renouvellement de titre de séjour
Ressenti de l'usager : Négatif
En novembre 2023, j’étais un demandeur d’emploi avec l’indemnisation disponible jusqu'à la mi-avril et mon titre de séjour était valide jusqu’au 7 janvier 2024. J’ai donc lancé une demande de renouvellement de titre de séjour en ligne. En décembre 2024 J’ai pu trouver un emploi. Après m'être renseigné, il me fallait un titre de séjour de type “Salarié Qualifié” et ce processus de changement de statut est dématérialisé. Malheureusement, en raison de la présence de la demande de renouvellement non clôturée, je n’ai pas pu lancer une nouvelle demande en ligne.
Jusqu’au 10 janvier 2024, j’ai enfin reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permettait de travailler jusqu'au 9 avril. Cependant, la demande de renouvellement n’a toujours pas été clôturée. Par conséquent, je n’ai pas pu lancer une nouvelle demande. Sur ce, j’ai fait toutes les démarches possibles pour me renseigner sur un processus de changement de statut. J’ai donc appelé le préfet de l’Isère. Le conseiller téléphonique m’a informé qu’il ne pouvait pas clôturer la demande et m’a demandé de prendre un rendez-vous pour déposer une nouvelle demande sur place. J’ai ensuite pris un rendez-vous le 19 mars 2024 à 11h40. Je me suis rendu à la préfecture et le dépôt d’une demande a été refusé. Par contre, elle pouvait clôturer la demande et m'a aidé à lancer une nouvelle demande en ligne. J'ai soumis la nouvelle demande le 19 mars. Lorsque mon entreprise a été au courant que l’ancienne demande a été clôturée, elle m’a suspendu mon contrat car elle considère que l’attestation de prolongation d’instruction devenait invalide lorsque la demande était clôturée. Par contre, je ne pourrais pas soumettre une nouvelle demande si l’ancienne demande n’était pas clôturée.
Je ne sais pas si vous voyez une folie dans cette vraie histoire. La contradiction des informations données par la préfecture d’Isère détruit ma carrière. J’étais en période d’essai, ça voulait dire que je pourrais être viré à tout moment.
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