Validité de l'attestation de prolongation d'instruction avec le statut de demande de renouvellement de titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

En novembre 2023, j’étais un demandeur d’emploi avec l’indemnisation disponible jusqu'à la mi-avril et mon titre de séjour était valide jusqu’au 7 janvier 2024. J’ai donc lancé une demande de renouvellement de titre de séjour en ligne. En décembre 2024 J’ai pu trouver un emploi. Après m'être renseigné, il me fallait un titre de séjour de type “Salarié Qualifié” et ce processus de changement de statut est dématérialisé. Malheureusement, en raison de la présence de la demande de renouvellement non clôturée, je n’ai pas pu lancer une nouvelle demande en ligne.

Jusqu’au 10 janvier 2024, j’ai enfin reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permettait de travailler jusqu'au 9 avril. Cependant, la demande de renouvellement n’a toujours pas été clôturée. Par conséquent, je n’ai pas pu lancer une nouvelle demande. Sur ce, j’ai fait toutes les démarches possibles pour me renseigner sur un processus de changement de statut. J’ai donc appelé le préfet de l’Isère. Le conseiller téléphonique m’a informé qu’il ne pouvait pas clôturer la demande et m’a demandé de prendre un rendez-vous pour déposer une nouvelle demande sur place. J’ai ensuite pris un rendez-vous le 19 mars 2024 à 11h40. Je me suis rendu à la préfecture et le dépôt d’une demande a été refusé. Par contre, elle pouvait clôturer la demande et m'a aidé à lancer une nouvelle demande en ligne. J'ai soumis la nouvelle demande le 19 mars. Lorsque mon entreprise a été au courant que l’ancienne demande a été clôturée, elle m’a suspendu mon contrat car elle considère que l’attestation de prolongation d’instruction devenait invalide lorsque la demande était clôturée. Par contre, je ne pourrais pas soumettre une nouvelle demande si l’ancienne demande n’était pas clôturée.
Je ne sais pas si vous voyez une folie dans cette vraie histoire. La contradiction des informations données par la préfecture d’Isère détruit ma carrière. J’étais en période d’essai, ça voulait dire que je pourrais être viré à tout moment.

Blablah le 24/03/2024 - Isère

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Réponse du service Préfecture de l'Isère

Bonjour,

Nous comprenons votre situation et vous remercions pour votre retour concernant votre expérience avec le processus de renouvellement de titre de séjour. Il semble que vous ayez rencontré des difficultés, et nous regrettons les incohérences qui ont pu affecter votre statut professionnel.

Notre administration s'investit constamment dans la révision et l'amélioration de nos procédures pour mieux accompagner les usagers comme vous. Sachez que le partage de votre expérience contribue à notre processus d'amélioration continue.

Afin de vous guider, il est à noter que pour les cas spécifiques liés aux titres de séjour, il est important de se référer aux informations officielles et mises à jour présentées sur les plateformes en ligne gouvernementales et notamment www.service-public.fr ou le site internet de la Préfecture.

Votre retour sera utilisé pour examiner comment notre système peut être amélioré pour éviter de telles situations à l'avenir.

Nous nous efforçons de fournir des informations claires et précises pour permettre aux usagers de naviguer convenablement dans le système, malgré les contraintes que nous pouvons rencontrer.

Nous vous assurons que votre retour est pris en compte afin d'améliorer l'expérience des usagers.

Bien à vous,
L'attaché d'administration de l'Etat - Préfecture de l'Isère
Date de la 1ère réponse 25/03/2024

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