De la com' à la réalité.. Quel service ? Quelle proximité ? Quelle efficacité ?

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté pour 216 EUR de timbres fiscaux électroniques en juin 2021 pour passer le permis bateau mais pour des raisons de santé, pendant plus de 2 ans et demi, je n'ai pas pu mener ce projet ni utiliser les timbres. En mars 2024, je m'inscris pour le permis et là, je constate que les timbres ont une durée de validité et qu'aucun remboursement n'est possible.
Comme si l'argent versé aux services en charge de la fiscalité avait une validité à sens unique. Vous pouvez payer mais on ne vous rend pas l'argent.. Aucune utilisation des timbres, aucun service ni prestation n'a eu lieu. Tant pis, passez votre chemin. Honteux. Que devient la France ?..
Impossible de joindre directement quelqu'un du "Service Public". Seules des démarches menant à des impasses vous sont gentiment proposées sur le site des impôts. Hallucinant !
Simple petit citoyen honnête, sans bras long et qui travaille, j'explique par email la situation. Et, oh miracle, je reçois une réponse (à côté, mais une réponse) : on m'indique qu'aucun remboursement n'est possible même à titre exceptionnel, que j'aurai dû savoir qu'il y avait une validité (si, si, on parle bien d'argent !), et que je peux consulter les articles 900 et 900A du code général des impôts.. Si ce n'était pas ridicule on pourrait en rire. J'en pleure. A quoi ont donc servi mes 216 EUR ? Quelqu'un le sait ? Je n'ai pas le téléphone du Ministre des Finances, mais si vous l'avez, je suis preneur.
Fin de l'histoire : je n'ai pas d'autre choix que de racheter des timbres qui au passage ont pris + de 10% ! L'inflation même pour les timbres électroniques..
Je me demande comment on peut qualifier ces pratiques ?
Mais sinon tout va bien dans le meilleur des mondes au Service Public.
Ha, si seulement je n'avais pas été malade.
Ha, si seulement j'avais travaillé aux impôts pour connaître sur le bout des doigts les subtilités de la fiscalité et savoir qu'il existait une sorte de prescription pour récupérer l'argent donné à l'Etat.

Séb le 24/03/2024 - Landes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DGFIP

Bonjour,

Depuis 2019, sur le site timbres.impots.gouv.fr vous avez la possibilité d’acheter un timbre fiscal électronique ou d’en demander le remboursement 7 jours / 7 et 24H / 24.

Pour votre demande de remboursement de timbre fiscal électronique, vous pouvez donc toujours redemander un examen de votre situation via le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/contact/contact.jsp.

Toutefois, le timbre fiscal électronique a effectivement une durée de validité de 12 mois. Si vous n'en avez finalement pas besoin, vous pouvez en demander le remboursement dans un délai de 18 mois suivant l'achat.

Ces dates de validité et de limite de remboursement sont expressément indiquées sur le timbre fiscal électronique que vous avez reçu. En effet, figurent sur un timbre fiscal électronique notamment : la « date d’achat du timbre », la « date de fin de validité » et la « date de fin de remboursement ».

Je vous remercie merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.

Cordialement
Jean-François, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 25/03/2024

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