Titre de séjour ascendant de Français à charge

Ressenti de l'usager : Négatif

On n'a pas le droit de vivre et de connaître nos petits-enfants, toutes les pièces nécessaires au dossier pour avoir la carte de séjour ascendant de Français à charge (Algériens) n'ont pas été jointes au dossier, l'agent me les a remises toutes en disant que ces pièces ne servent à rien. Au moment du dépôt du dossier, le jour de mon rendez vous, on m'a remis le reçu du dépôt de dossier valable 3 mois (demande carte de séjour d'un an avec mention non autorisé à travailler), au moment du renouvellement du récépissé de dépôt, je reçois une OQTF.

Fitou le 23/03/2024 - Hérault

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Réponse du service Préfecture de l'Hérault

Bonjour Fitou,

Nous comprenons votre situation concernant la demande de carte de séjour en qualité d'ascendant de Français à charge.

Pour votre information, les demandes de titre de séjour sont examinés et instruites au regard de la réglementation en vigueur (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968).
Les pièces fournies au dossier n'ont donc pas permis de prendre une décision favorable concernant votre demande.

Comme précisé dans le refus qui vous a été notifié, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois.

Cordialement,

 

Cordialement,
Isabelle, Référente qualité
Date de la 1ère réponse 27/03/2024

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