Autorisation de vente suite à successeur

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon fils a hérité d'une voiture. Je décide de la lui racheter. Mon fils fait la demande dans le cadre d'une succession, pour obtenir un code afin de pouvoir me vendre ce véhicule. 3 semaines d'attente et toujours rien, moi je n'ai plus de voiture, ayant trouvé à vendre la mienne, et celle de l'héritage est dans la rue sans pouvoir être vendue, avec les risques que cela peut engendrer. Encore combien de temps à attendre ? Traitement en ligne encore plus long qu'avant. Nul.

Juju 31 le 23/03/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Juju 31,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai d’instruction de votre demande de déclaration de cession.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Sachez que des vérifications complémentaires sur les demandes peuvent être effectués et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Néanmoins, si vous souhaitez obtenir des informations concernant le suivi du traitement de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers. 

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/04/2024

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