Bonjour,
Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +. Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services et des améliorations à cette procédure sont d’ailleurs régulièrement apportées pour tenir compte de ces expériences.
Concernant les chèques énergie, la règlementation prévoit que seuls les professionnels de la filière énergie et les gestionnaires des logements-foyers mentionnés à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation ayant conclu la convention prévue à l’article L. 351-2 du même code ont la possibilité d’accepter en paiement les chèques énergie
Nous ne rentrons toutefois pas dans cette catégorie, après avoir demandé l’autorisation à l’administration fiscale de percevoir les chèques énergie. Par conséquent, en application de la règlementation, nous ne sommes pas en mesure de les accepter. Je transmets votre expérience au service concerné.
Cordialement,
Elodie, pour CNOUS
Date de la 1ère réponse 25/03/2024