Une application bête et stupide de règles arbitraires

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une demande de renouvellement de permis de conduire, et envoyé un dossier complet auprès de l'ANTS.
On me l'a refusé en prétextant que la photo d'identité avait plus d'un an, en comparant avec la photo de ma carte d’identité jointe, qui avait été éditée en novembre 2022.
Or:
- lors des démarches en ligne, rien n'indique l'obligation de fournir une photo d'identité de moins d'un an.
La seule précision sur le site ANTS concerne les photos pour CNI et passeport, donc des pièces d'identité officielles, ce qui n'est pas le cas d'un permis de conduire.

- la photo fournie avait un an et 4 mois, je n'ai évidemment pas changé de tête entre-temps, il aurait été judicieux de réfléchir au lieu d'appliquer machinalement des règles.

- ma photo actuelle de permis de conduire a plus de 20 ans, donc ça pose plus de problèmes d'avoir une photo vieille d'un an plutôt qu'une photo vieille de 20 ans ?

- si j'avais fourni mon ancienne CNI, les services n'auraient pas pu comparer les deux photos, et la demande aurait été acceptée.

- on conserve ma photo 'non valide' dans les services, sans me la renvoyer. J'ai payé pour faire ces photos officielles, je ne comprends pas que l'Etat français vole un document pour lequel j'ai payé...

Je pense qu'il faudrait revoir la procédure à ce niveau-là, déjà en indiquant clairement que la photo doit être datée de moins d'un an ou de moins de 6 mois, et en évitant de conserver des documents dont vous n'avez pas l'utilité et pour lesquels les citoyens ont payé.

Juste pour rappel, le gouvernement est au service du peuple et du citoyen, et non l'inverse.

Pollo le 22/03/2024 - Morbihan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Pollo, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée suite au rejet de vos photos pour votre demande de permis de conduire. 

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

En cas de besoin pour vos prochaines démarches, vous trouverez toutes les caractéristiques à respecter pour une photographie d'identité via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

Nous vous remercions d’avoir pris du temps pour nous faire part de votre témoignage et espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 07/05/2024

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