9 ans de delai pour naturalisation

Ressenti de l'usager : Négatif

Reponse à message - Prefecture de Nice

Je suis une personne au caractère difficile. Je comprends un délai.
Dans mon cas le code civil (art 21-25-1) le délai d’une décision est 12 mois.
Mais selon mon estimation suite à la dernière demande d’avancement de mon dossier (2024) le délai de naturalisation est environ 10 ans.
10 ans sans mes documents originaux (comme certificat de naissance) et le droit à voter.
J’imagine moi, je dois respecter le code civil.
Et si je ne paie pas mes impôts ou déclarations à cause de le volume des demandes, - j’imagine les impôts n'acceptent pas mes excuses……
Cordialement

K Inetic le 19/03/2024 à 06600 Antibes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Préfecture des Alpes-Maritimes)

Bonjour,

les dossiers les plus anciens traités actuellement par la plateforme de naturalisations datent d'avril 2019. Soyez assuré que nous sommes les premiers désolés de ces délais, mais ils résultent du volume conséquent de demandes que nous avons à traiter.

Les délais indiqués par l'article 21-15-1 du code civil ne commencent à courir qu'à partir de la complétude du  dossier, après convocation à votre entretien d'assimilation.

Concernant les actes originaux fournis à l'appui de votre demande, si votre pays d'origine fait partie de la liste des pays qui délivrent des actes uniques, sans possibilité d'un demander un nouveau, nous pouvons vous les restituer sur simple demande adresée à la plateforme, sans que cela influe sur le traitement de votre dossier.

 

Cordialement,
Stéphane, pour Préfecture des Alpes-Maritimes
Date de la 1ère réponse 15/04/2024

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