Demande de quitus fiscal et immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Comme de nombreuses personnes, j'ai fait la demande de quitus fiscal le 21/02/2024 pour une moto achetée au Luxembourg. J'habite Metz et donc je suis concerné par la dématérialisation du service des quitus fiscaux, immatriculations....
Le montant du quitus fiscal m'a été débité le 26/02/2024 et le site de l'ANTS indique depuis cette date que le dossier est en instruction.
Le quitus fiscal étant obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, il n'est même pas possible de faire une immatriculation provisoire, contrairement à plusieurs réponses faites par la DGIPF sur ce forum.
Comment est il possible d'accélérer la procédure ou tout au plus de savoir où en sont les démarches ? J'ai besoin de mon véhicule pour aller travailler et si je n'obtiens pas ce quitus fiscal rapidement, je perdrai mon emploi faute de ne pouvoir m'y rendre.
La dématérialisation de ces démarches n'étant visiblement pas au point, est-ce qu'il serait possible d'obtenir au moins un numéro de téléphone pour joindre vos services pour solutionner le problème de chacun ?
J'espère obtenir une réponse autre que "il faut patienter" ou dans l'idéal une solution concrète à un problème.

Pierre le 17/03/2024 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Pierre, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande de quitus fiscal et immatriculation. 

Sachez que traitement de votre demande est réparti en deux services d'expertises :
le CERT (agent instructeur de l'ANTS) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.

Il est donc difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement.

Vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS

De plus, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400, afin de vous apporter une réponse précise sur l'avancement de votre dossier.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement évoluer. 

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 12/04/2024

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