Bonjour Noon,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai de réponse et vous remercions de votre patience.
Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés pour obtenir un Certificat de Situation Administrative (CSA / non-gage).
Sachez que cette démarche est également accessible sur notre site https://ants.gouv.fr/
La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Nous espérons sincèrement que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.
Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/10/2025
