Impossible d'obtenir un certificat de non-gage

Ressenti de l'usager : Négatif

Deux jours d'essais pour avoir un certificat de non-gage, aucune immatriculation n'est trouvée sur quatre véhicules.
Essais sur ANTS/CIV/HISTOVEC. Bravo aussi sur 3400.
Franchement honteux d'avoir un service qui n'en n'est pas un.

fab le 13/03/2024 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour fab, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + »

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées pour obtenir un certificat de non-gage.

Nous vous invitons à vérifier le format de votre immatriculation ainsi que nom du titulaire qui doit être identique à votre carte grise. 

  • AA-123-CD
  • 456 ZZ 12
  • AA 123 A

Si vous le souhaitez, vous pouvez également réaliser la démarche sur le site de l’ANTS sans la catégorie "Faire une autre demande concernant un véhicule" en sélectionnant la catégorie "Obtenir un justificatif ou remboursement" puis en sous-catégorie " Certificat de situation administrative détaillé" afin d'obtenir votre Certificat de Situation Administrative détaillé. Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez obtenir votre document.

Si le blocage persiste, nous vous invitons à nous envoyer des copies d’écran de votre saisie via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 11/04/2024

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