Vérifier la prise en compte par l'INSEE de l'inscription sur liste électorale locale complémentaire du pays de résidence / ÉLECTION EUROPÉENNE

Ressenti de l'usager : Négatif

ÉLECTION EUROPÉENNE : Pour les électeurs non résidents établis à l'étranger / Europe/ hors de France,
aucun moyen de vérifier la prise en compte par les autorités françaises INSEE de l'inscription sur la liste électorale du pays de résidence pour le vote européen à l'étranger !

La liste électorale locale complémentaire du pays de résidence est transmise aux autorités françaises INSEE.
Il incombe à l'INSEE l'entière RESPONSABILITÉ de synchroniser la liste locale du pays avec la liste francaise.

Voir, en ce sens, les dysfonctionnements en 2019 d'inscriptions de double liste France ET Pays de résidence :
Pour les précédentes élections européennes 2019, AUCUNE SYCHRONISATION de la liste électorale locale complémentaire transmise par les autorités d'Irlande à la France n'avait été effectuée par l'INSEE !
En conséquence, double inscription électorale Irlande / France par la SEULE RESPONSABILITÉ de L'INSEE !

TJ le 13/03/2024 - Irlande

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Vous vous interrogez sur la prise en compte par l'Insee de l'inscription sur une liste locale complémentaire du pays de résidence.

Conformément aux dispositions du décret modifié n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, l’Insee procède à la vérification des éventuelles doubles-inscriptions d’électeurs français simultanément inscrits sur une liste principale communale française (ou consulaire) et sur une liste complémentaire d’un autre pays membre de l’Union européenne. En cas de double inscription, l’électeur doit voter pour les élections européennes dans l’autre pays de l’Union et non en France. Une mention indiquant cette spécificité est portée sur la liste d’émargement de la commune en France.

L’Insee procède à ces vérifications sur la base des informations transmises par chaque pays membre de l’Union européenne qui communique les identités des électeurs français inscrits dans ces pays. L’Insee effectue également ce même type de transmission pour les électeurs citoyens d’un autre pays membre de l’UE inscrits dans une commune française. Les identités transmises par les autres pays sont comparées avec celles du Répertoire électoral unique (REU). Dans la grande majorité des cas, les informations échangées permettent de retrouver les personnes.

Ces opérations ont été réalisées en 2019 et sont en cours pour l’élection européenne de 2024.

Cordialement,
Hélène, pour la Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 08/04/2024

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