Demande de quitus fiscal et immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une demande de quitus fiscal le 21/02 suite a l'achat d'une moto pour aller travailler à 60km de mon domicile.
Le montant du quitus m'a été débité le 26/02 comme prévu. Depuis cette date, rien n'a bougé et aucun moyen de savoir où en sont les démarches. Cela fait désormais 3 semaines et j' ai impérativement besoin d'une immatriculation même provisoire pour pouvoir travailler.
Même si les démarches semblent simplifiées sur le site ANTS, le processus d'obtention reste extrêmement lent et donc à améliorer.

Pal31 le 13/03/2024 - Moselle

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Pal31, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Pour rappel, la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le traitement est réparti en deux services d'expertises :
le CERT (agent instructeur de l'ANTS) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

Il est donc difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement étant indépendant de leurs services.

De plus, nous ne pouvons pas vous indiquer si votre demande est complète ou non, car notre rôle est purement consultatif dans ces démarches. 

Nous vous invitons à vous rapprocher du professionnel qui à réaliser la démarche afin de suivre son évolution. 

Vous avez également la possibilité de nous contacter sur notre formulaire de contact en cliquant ICI.  (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant le numéro de la démarche ou le numéro de châssis du véhicule. 

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous mettons tout en œuvre pour améliorer le service rendu. 

Nous espérons que depuis, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/04/2024

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