Délais de fabrication du titre séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère et ça fait bientôt 9 mois que j’attends mon titre de séjour. J’ai reçu une attestation de décision favorable avec laquelle j’ai pu voyager, en revanche, j’au pas pu faire démarrer mon dossier pour passer le permis de conduire. L’auto-école m’informe que l’ANTS n’accepte pas cette attestation comme document d’identité sino le titre de séjour, même titre que j’attends. En étant en situation d’urgence de passer le permis de conduire, la réponse aux mes mails à l'ANTS c’est d’attendre la fabrication du mon titre de séjour et en attendant je peux faire valoir mes droits en France avec cette attestation. Alors, la problématique ce n’est pas d’attendre sinon d’être incapacité par toutes les moyennes de passer mon permis, question contradictoire à faire valoir mes droits avec l’attestation. Ma question est : si je ne possède comme document d’identité que cette attestation (accompagné de mon passeport et mon premier visa) pourquoi je ne peux pas passer mon permis avec ces pièces d’identité ?

1234 le 13/03/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour 1234,

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées.

Vous précisez avoir des difficultés pour obtenir votre permis de conduire.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de votre demande en ligne.

Sachez que vous avez besoin des documents suivants pour justifier de votre identité : un justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Toutefois, si vous souhaitez connaître le suivi de l’instruction de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : (VoxUsagers).

De plus nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu et nous espérons que votre situation va évoluer.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/04/2024

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